DEP 2009-3
Alois Keel / Willi Zimmermann
Jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la législation sur les forêts 2000–2008
Contribution rédactionelle
Résumé En 1993, la législation sur la police des forêts (loi sur la police des forêts de 1902 et ordonnance sur la police des forêts de 1965) a été remplacée par la législation sur les forêts. La révision totale de la législation sur la police des forêts était notamment motivée par la nécessité de «déplacer les…