Séminaire

Responsabilité environnementale des entreprises dans le cadre de l’activité économique transnationale

28.06.2023

Responsabilité environnementale des entreprises dans le cadre de l’activité économique transnationale

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Journée annuelle 2023

La gestion d'entreprise durable n'est pas seulement essentielle dans le domaine des droits de l'homme et de l'économie, mais aussi dans celui de la protection de l'environnement. Dans la gestion d'entreprise transnationale, les défis écologiques les plus divers se posent dans le domaine de la pollution des eaux, de la déforestation de surfaces arborées précieuses, des émissions de gaz à effet de serre et d'autres substances toxiques.
Le contre-projet indirect du Parlement en réponse au rejet de l›initiative sur la responsabilité des multinationales du 29 novembre 2020 est maintenant en vigueur depuis plus d'un an. Depuis, le droit européen a rapidement évolué et l'obligation de reporting des entreprises va nettement plus loin que dans le droit suisse. Le Conseil fédéral a reconnu le besoin d'adaptation et a commandé un projet de loi jusqu'en 2024.
C'est sur ces défis que portera notre journée annuelle du 28 juin 2023. La matinée sera consacrée à des exposés sur les lignes directrices et les développements internationaux, avec un accent sur le droit de l'environnement. Les exposés de l'après-midi tourneront autour de l'exécution du devoir de diligence et de la responsabilité des entreprises du point de vue de la législation suisse, des entreprises et de la société civile. Nous nous réjouissons de votre présence au Landhaus de Soleure.

Programme

09.30
Grusswort
Katrin Schneeberger, Dr. phil. nat.
Direktorin, Bundesamt für Umwelt, BAFU
09.45
Empirische Perspektive – Beispiele von Herausforderungen in der Umsetzung von Sorgfaltspflichten für international tätige Schweizer Unternehmen
Sibylle Baumgartner, Director, Co-Founder
focusright GmbH, Zürich
10.15
Unternehmensverantwortung: Neue internationale Entwicklungen
Christine Kaufmann, Prof. Dr. iur.
Lehrstuhl für Öffentliches Recht, Völker- und Europarecht, Universität Zürich
11.15
Umweltrechtliche Unternehmensverantwortung aus Sicht des Völkerrechts
Mirina Grosz, Prof. (FH) Dr., RA
Professur für Staats-, Verwaltungs- und Völkerrecht an der Kalaidos Law School (FH), Rechtsanwältin bei Poledna RC
11.45
Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland
Sebastian Heselhaus, Prof. Dr. iur.
Ordinarius für Europarecht, Völkerrecht, Öffentliches Recht und Rechtsvergleichung, Universität Luzern
13.45
Die Perspektive des Vollzugs: Beispiel internationaler Holzhandel – Werkstattbericht der Vollzugsarbeit zur Kontrolle von unternehmerischen Sorgfaltspflichten
Achim Schafer, dipl. Holzingenieur FH
wissenschaftlicher Mitarbeiter, BAFU, Abteilung Wald, Sektion Holz- und Waldwirtschaft
14.15
Umweltrechtliche Verantwortung von international tätigen Unternehmen – Bestandesaufnahme des geltenden Rechts und Perspektiven der schweizerischen Gesetzgebung
Gregor Geisser, Dr. iur., Rechtsanwalt
15.15
Portée des exigences légales – actuelles et futures – en matière de durabilité environnementale pour les entreprises (globales) suisses
Isabelle Romy, Prof. Dr. iur., avocate
Kellerhals Carrard Zürich
15.45
Die Perspektive der Prozessführung: Zivilrechtliche Klimaklagen quo vadis? Eine rechtsvergleichende Sicht
Andreas Hösli, lic. iur., Doktorand Universität Zürich, LL.M., Rechtsanwalt
Walder Wyss AG
16.30
Synthèse
Evelyne Schmid, Prof. Dr. iur., Professeure en droit international public
Université de Lausanne
17.15
Assemblée générale de l’ADE
Hans W. Stutz, Dr en droit
Président, ADE

Date

28.06.2023

Heure

9h30 – 16h30

Lieu du séminaire

Landhaus Soleure / webinaire


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